Retour aux autorisations de Pfulgriesheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06737522R0001

Permis d'aménager à Pfulgriesheim pour 7 052 m² de terrain - Rue De La Montee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 28 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737522R0001, instruit par la commune de Pfulgriesheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 06737522R0001

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06737522R0001, délivré le 28 avril 2022 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montee, Pfulgriesheim (67370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 06265, 06266, 0649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

7 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06265 06266 0649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507516219
SIRET: 50751621900049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06737522R0001
Code commune INSEE	67375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 052 m², situé Rue De La Montee, Pfulgriesheim (67370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 28 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737522R0001, instruit par la commune de Pfulgriesheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.