Permis d'aménager n° 06737522R0001 à Pfulgriesheim pour un terrain de 7 052 m², Rue De La Montee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 06737522R0001
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06737522R0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Rue De La Montee. Le projet est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06265, 06266, 0649. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pfulgriesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507516219
- SIRET
- 50751621900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |