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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736425R0002

Permis d'aménager n° 06736425R0002 à Osthouse pour un terrain de 564 m², Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAILLAT PROMOTION et autorisée le 18 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736425R0002, déposé en mairie d'Osthouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 06736425R0002

Demandeur

MAILLAT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736425R0002 porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par MAILLAT PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 564 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03335, 03336. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Osthouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osthouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03335 03336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	564 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLAT PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531349462
SIRET: 53134946200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: GERSTHEIM (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06736425R0002
Code commune INSEE	67364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 564 m², situé Rue Des Jardins à Osthouse (67150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAILLAT PROMOTION et autorisée le 18 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736425R0002, déposé en mairie d'Osthouse.

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