Permis d'aménager n° 06736423R0001 à Osthouse pour un terrain de 4 006 m², 5 Rue Des Pierres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 06736423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736423R0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Pierres.
L'opération concerne un terrain de 4 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1372, A1373, A885. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |