Permis d'aménager n° 06736425R0001 à Osthouse pour un terrain de 1 152 m², Rue Longue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 06736425R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736425R0001, délivré le 18 juin 2025 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Longue.
L'opération concerne un terrain de 1 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736425R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |