Permis d'aménager n° 06735415R0002 à Odratzheim, Hinter Den Gaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 06735415R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735415R0002 a été délivré le 15 mars 2016 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinter Den Gaerten.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE185, AE186, AE187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Odratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODRATZHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735415R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |