Permis d'aménager n° 06735415R0001 à Odratzheim pour un terrain de 6 056 m², Hinter Den Gaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 06735415R0001
Demandeur
SA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735415R0001, délivré le 29 janvier 2016 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hinter Den Gaerten. Le projet est porté par SA CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA17, AA56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Odratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518257233
- SIRET
- 51825723300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ODRATZHEIM (67520)
Autres dossiers de SA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |