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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06735023V0003

Permis d'aménager n° 06735023V0003 à Oberschaeffolsheim pour un terrain de 700 m², 5 Rue De La Musau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735023V0003, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PA n° 06735023V0003

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06735023V0003 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 5 Rue De La Musau. Le dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.

L'opération concerne un terrain de 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34636, 34637, XX. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Oberschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34636 34637 XX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 401797964
SIRET: 40179796400012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: STRASBOURG (67000)

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PA n°06755124V0001 Autorisé

84 Rue Du General Leclerc

04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06735023V0003
Code commune INSEE	67350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 700 m², situé 5 Rue De La Musau à Oberschaeffolsheim (67203).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735023V0003, déposé en mairie d'Oberschaeffolsheim.

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