Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06755124V0001

Permis d'aménager à Wolfisheim pour 1 939 m² de terrain - 84 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 06755124V0001

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Cette page présente le permis d'aménager n° 06755124V0001, délivré le 4 avril 2024 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Du General Leclerc, Wolfisheim (67202). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES. L'opération concerne un terrain de 1 939 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 13396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 939 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
401797964
SIRET
40179796400012
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06755124V0001
Code commune INSEE 67551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 939 m², situé 84 Rue Du General Leclerc, Wolfisheim (67202).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755124V0001, instruit par la commune de Wolfisheim.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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