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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06755124V0001

Permis d'aménager n° 06755124V0001 à Wolfisheim pour un terrain de 1 939 m², 84 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755124V0001, déposé en mairie de Wolfisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 06755124V0001

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06755124V0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 939 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wolfisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolfisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 401797964
SIRET: 40179796400012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: STRASBOURG (67000)

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PA n°06735023V0003 Autorisé

5 Rue De La Musau

23 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06755124V0001
Code commune INSEE	67551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 939 m², situé 84 Rue Du General Leclerc à Wolfisheim (67202).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755124V0001, déposé en mairie de Wolfisheim.

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22 Rue Des Seigneurs

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