Permis d'aménager n° 06735022V0001 à Oberschaeffolsheim pour un terrain de 6 474 m², 6 Rue Du Notariat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 06735022V0001
Demandeur
STRADIM-ESPACE FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06735022V0001 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Notariat. Le demandeur déclaré est STRADIM-ESPACE FINANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0138, 0143, 0144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Oberschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRADIM-ESPACE FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353683469
- SIRET
- 35368346900038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de STRADIM-ESPACE FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |