Permis d'aménager n° 06735023V0001 à Oberschaeffolsheim pour un terrain de 874 m², 55 Rue De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 06735023V0001
Demandeur
AUSTRAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735023V0001, délivré le 20 juillet 2023 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est AUSTRAL IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08542, 33333, 33335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUSTRAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422853762
- SIRET
- 42285376200033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |