Permis d'aménager n° 06734421R0001 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour un terrain de 10 326 m², Im Kressenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 06734421R0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734421R0001 porte sur un projet situé Im Kressenberg. La demande émane de SOVIA.
L'opération concerne un terrain de 10 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03299, 03300, 03301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |