Permis d'aménager n° 06734418R0001 à Oberhoffen-lès-Wissembourg pour un terrain de 17 200 m², Rue Des Vignes / Rue Du Kr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mars 2019
Dossier PA n° 06734418R0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes / Rue Du Kr, le permis d'aménager n° 06734418R0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2019 à Oberhoffen-lès-Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03287, 03288, 03289. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Oberhoffen-lès-Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberhoffen-lès-Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-lès-Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67344
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |