Permis d'aménager n° 06731014E0001 à Mussig, Rue Des Artisans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 06731014E0001
Demandeur
COMMUNE DE MUSSIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731014E0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Rue Des Artisans. La demande émane de COMMUNE DE MUSSIG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39151, 39206, 39243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mussig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUSSIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703108
- SIRET
- 21670310800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |