Permis d'aménager n° 06730920V0001 à Mundolsheim pour un terrain de 714 m², 7 Petit Pte Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 06730920V0001
Demandeur
ERGA IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730920V0001, délivré le 22 mars 2021 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Petit Pte Rue De L'eglise. Le projet est porté par ERGA IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERGA IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440162063
- SIRET
- 44016206300034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de ERGA IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |