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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06729122R0003

Permis d'aménager n° 06729122R0003 à Mertzwiller, Grosse Hardt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERES AMENAGEMENT AGRICOLE et autorisé le 14 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729122R0003, déposé en mairie de Mertzwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PA n° 06729122R0003

Demandeur

CERES AMENAGEMENT AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729122R0003 porte sur un projet situé Grosse Hardt. CERES AMENAGEMENT AGRICOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31102, 31103, 31104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mertzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31102 31103 31104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERES AMENAGEMENT AGRICOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900594847
SIRET: 90059484700015
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: UHRWILLER (67350)

Autres dossiers de CERES AMENAGEMENT AGRICOLE

PA n°06729122R0002 Autorisé

Rue De La Foret - Rue De L

10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06729122R0003
Code commune INSEE	67291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grosse Hardt à Mertzwiller (67580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERES AMENAGEMENT AGRICOLE et autorisé le 14 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729122R0003, déposé en mairie de Mertzwiller.

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PA n°06729117R0001 Autorisé

Rue De La Gare

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07 avr. 2017 16 325 m² foncier SNCF MOBILITES

PA n°06729117R0002 Autorisé

Rue De La Gare

Mertzwiller (67580)

17 mai 2017 16 325 m² foncier SNCF MOBILITES

PA n°06729117R0003 Autorisé

57 Rue De La Gare

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11 sept. 2017 122 924 m² foncier DE DIETRICH THERMIQUE

PA n°06729121R0002 Autorisé

Rue Des Roses

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20 avr. 2022 52 754 m² foncier AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

PA n°06729122R0002 Autorisé

Rue De La Foret - Rue De L

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10 oct. 2022 2 539 m² foncier CERES AMENAGEMENT AGRICOLE

PA n°06729123R0001 Autorisé

Rue Louis Pasteur

Mertzwiller (67580)

28 avr. 2023 9 638 m² foncier COMMUNE DE MERTZWILLER

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