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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06729123R0001

Permis d'aménager à Mertzwiller pour 9 638 m² de terrain - Rue Louis Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERTZWILLER et autorisé le 28 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729123R0001, instruit par la commune de Mertzwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 06729123R0001

Demandeur

COMMUNE DE MERTZWILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06729123R0001, délivré le 28 avril 2023 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Mertzwiller (67580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZWILLER. L'opération concerne un terrain de 9 638 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 27347, 27510, 27529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

9 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27347 27510 27529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 638 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERTZWILLER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702910
SIRET: 21670291000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06729123R0001
Code commune INSEE	67291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 638 m², situé Rue Louis Pasteur, Mertzwiller (67580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERTZWILLER et autorisé le 28 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729123R0001, instruit par la commune de Mertzwiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.