Permis d'aménager n° 06729123R0001 à Mertzwiller pour un terrain de 9 638 m², Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PA n° 06729123R0001
Demandeur
COMMUNE DE MERTZWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729123R0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERTZWILLER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27347, 27510, 27529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mertzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mertzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERTZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702910
- SIRET
- 21670291000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |