Permis d'aménager n° 06719022R0001 à Hengwiller pour un terrain de 23 015 m², Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 06719022R0001
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06719022R0001, délivré le 27 octobre 2022 à Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8123, 8124, 8125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hengwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507516219
- SIRET
- 50751621900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |