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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06728125R0003

Permis d'aménager n° 06728125R0003 à Marckolsheim pour un terrain de 13 019 m², 22 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728125R0003, déposé en mairie de Marckolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 06728125R0003

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06728125R0003, délivré le 4 février 2026 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.

L'opération concerne un terrain de 13 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08193, 08194, 08195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

13 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marckolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08193 08194 08195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702811
SIRET: 21670281100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

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Rue Du Cimetiere

15 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06728125R0003
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 019 m², situé 22 Rue De La Chapelle à Marckolsheim (67390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisé le 4 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728125R0003, déposé en mairie de Marckolsheim.

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25 avr. 2024 12 508 m² foncier

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Rue Du Cimetiere

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15 mai 2024 294 m² foncier COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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50 Rue Du Marechal Joffre

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16 juil. 2025 880 m² foncier COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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