Permis d'aménager n° 06728117R0001 à Marckolsheim pour un terrain de 4 893 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 06728117R0001
Demandeur
SCCV RESIDENCE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728117R0001 a été délivré le 7 juillet 2017 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE DU PARC.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 893 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 43266, 43267. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2020.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529253197
- SIRET
- 52925319700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 08/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |