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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06728125R0002

Permis d'aménager n° 06728125R0002 à Marckolsheim pour un terrain de 1 687 m², 27 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisée le 12 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728125R0002, déposé en mairie de Marckolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 06728125R0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728125R0002 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 27 Rue De L'hotel De Ville. COMMUNE DE MARCKOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 687 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04121, 04180, 04182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Marckolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04121 04180 04182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702811
SIRET: 21670281100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

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Rue Du Cimetiere

15 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06728125R0002
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 687 m², situé 27 Rue De L'hotel De Ville à Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCKOLSHEIM et autorisée le 12 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728125R0002, déposé en mairie de Marckolsheim.

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PA n°06728124R0002 Terminé

Rue Des Pres

Marckolsheim (67390)

25 avr. 2024 12 508 m² foncier

PA n°06728124R0001 Autorisé

Rue Du Cimetiere

Marckolsheim (67390)

15 mai 2024 294 m² foncier COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

PA n°06728125R0001 Terminé

50 Rue Du Marechal Joffre

Marckolsheim (67390)

16 juil. 2025 880 m² foncier COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

PA n°06728125R0003 Autorisé

22 Rue De La Chapelle

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04 févr. 2026 13 019 m² foncier COMMUNE DE MARCKOLSHEIM

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