Permis d'aménager n° 06728124R0002 à Marckolsheim pour un terrain de 12 508 m², Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 06728124R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728124R0002 porte sur un projet situé Rue Des Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06130, 06132, 06225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728124R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |