Permis d'aménager n° 06728125R0001 à Marckolsheim pour un terrain de 880 m², 50 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 06728125R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728125R0001 a été délivré le 16 juillet 2025 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Du Marechal Joffre. La demande émane de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728125R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |