Permis de démolir n° 06728124R0008 à Marckolsheim, 25 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 06728124R0008
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728124R0008 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04121, 04180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Marckolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702811
- SIRET
- 21670281100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728124R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |