Permis d'aménager n° 06728123R0002 à Marckolsheim pour un terrain de 1 257 m², 29 Rue Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 06728123R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Des Vosges, le permis d'aménager n° 06728123R0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11119, 1148, 1176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Marckolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |