Permis d'aménager n° 06726719V0002 à Lingolsheim pour un terrain de 19 495 m², Rue Maria Callas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 06726719V0002
Demandeur
OCTAPHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726719V0002 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé Rue Maria Callas. Le projet est porté par OCTAPHARMA.
L'opération concerne un terrain de 19 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12413. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lingolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCTAPHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382814150
- SIRET
- 38281415000043
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |