Permis d'aménager n° 06726710V0002 à Lingolsheim pour un terrain de 132 531 m², Route De La Riviere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 06726710V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06726710V0002, délivré le 27 janvier 2017 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De La Riviere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 132 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1248, 1249, 1250. L'instruction du dossier a duré 7 ans. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726710V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |