Permis d'aménager n° 06723722R0001 à Kilstett pour un terrain de 2 837 m², 10 Route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 06723722R0001
Demandeur
GREENFIELD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route Nationale, le permis d'aménager n° 06723722R0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GREENFIELD IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kilstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kilstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENFIELD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902277433
- SIRET
- 90227743300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |