Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06723722R0001

Permis d'aménager à Kilstett pour 2 837 m² de terrain - 10 Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GREENFIELD IMMO et autorisé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723722R0001, instruit par la commune de Kilstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PA n° 06723722R0001

Demandeur

GREENFIELD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06723722R0001, délivré le 2 juin 2022 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Route Nationale, Kilstett (67840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GREENFIELD IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 837 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

2 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Kilstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 837 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENFIELD IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902277433
SIRET: 90227743300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06723722R0001
Code commune INSEE	67237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 837 m², situé 10 Route Nationale, Kilstett (67840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GREENFIELD IMMO et autorisé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723722R0001, instruit par la commune de Kilstett.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.