Permis d'aménager n° 06723720R0001 à Kilstett pour un terrain de 32 598 m², Rue Eiffel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 06723720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06723720R0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Kilstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Eiffel.
L'opération concerne un terrain de 32 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1024, 1025, 1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Kilstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Kilstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kilstett Code postal 67840 Identifiant INSEE 67237
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |