Permis d'aménager n° 06720019R0001 à Hipsheim pour un terrain de 4 940 m², Rue Des Alisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 06720019R0001
Demandeur
S 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alisiers, le permis d'aménager n° 06720019R0001 a été délivré le 23 septembre 2019 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est). S 3 M figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C11, C671. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S 3 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450392063
- SIRET
- 45039206300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de S 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |