Permis d'aménager n° 06720016R0001 à Hipsheim pour un terrain de 1 465 m², Rue Des Alisiers - Impasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 06720016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720016R0001 porte sur un projet situé Rue Des Alisiers - Impasse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C53, C54, C55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |