Permis d'aménager n° 06720018R0001 à Hipsheim pour un terrain de 1 402 m², 6 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 06720018R0001
Demandeur
J2G INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 06720018R0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de J2G INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C554, C555, C601. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2G INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520364209
- SIRET
- 52036420900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Autres dossiers de J2G INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |