Permis d'aménager n° 06720022R0001 à Hipsheim pour un terrain de 2 779 m², Rue Du Noyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 06720022R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06720022R0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Noyer.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B766, B767, B869. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hipsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |