Permis d'aménager n° 06719720R0001 à Hindisheim pour un terrain de 5 516 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PA n° 06719720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06719720R0001 a été délivré le 23 juillet 2025 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36246, 36247, 36248. L'instruction du dossier a duré 5 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hindisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANDSCHUHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |