Permis d'aménager n° 06719719R0002 à Hindisheim pour un terrain de 9 126 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 06719719R0002
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis d'aménager n° 06719719R0002 a été délivré le 13 août 2020 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est). SOVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36254, 36349, 36467. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |