Permis d'aménager n° 06719715R0001 à Hindisheim pour un terrain de 22 825 m², Rue Du 1Er Regiment Du Gen Lieu-Dit Hohle Graeben
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 06719715R0001
Demandeur
COMMUNE DE HINDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06719715R0001 porte sur un projet situé Rue Du 1Er Regiment Du Gen Lieu-Dit Hohle Graeben. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HINDISHEIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36198, 36199, 36200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Hohle Graeben
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HINDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701979
- SIRET
- 21670197900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HINDISHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |