Permis d'aménager n° 06719717R0001 à Hindisheim pour un terrain de 4 246 m², Rue Du Fosse Auf Den Dorfgraben
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 06719717R0001
Demandeur
HISTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06719717R0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fosse Auf Den Dorfgraben. HISTIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36238. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hindisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hindisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Den Dorfgraben
Territoires administratifs
- Commune
- Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797862067
- SIRET
- 79786206700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de HISTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06719717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |