Permis d'aménager n° 06718917R0001 à Heiligenstein pour un terrain de 1 043 m², Jungholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 06718917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06718917R0001 a été délivré le 1 décembre 2017 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Jungholz.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 043 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 09 538, 09 539. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Heiligenstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 043 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |