Le permis d'aménager n° 06718920R0001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de la Montagne.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 107 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 02 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Heiligenstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heiligenstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 107 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06718920R0001
Code commune INSEE	67189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 02 72 à Heiligenstein (67140)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06718921R0002 Mixte Annulé

11 rue de la Montagne

Parcelle 02 72 à Heiligenstein (67140)

Nouvelle construction

13/08/2021 252 m² SDP B2B

PD n°06718915R0001 Autorisé

11 rue de la Montagne

Parcelle 02 72 à Heiligenstein (67140)

29/02/2016 2 107 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Heiligenstein

PA n°06718917R0001 Autorisé

Jungholz

Heiligenstein (67140)

01 déc. 2017 1 043 m² foncier

PA n°06718919R0001 Autorisé

5 rue du Jungholz

Heiligenstein (67140)

04 oct. 2019 1 524 m² foncier

PA n°06718921R0001 Terminé

10 rue Albert Schweitzer

Heiligenstein (67140)

28 janv. 2022 1 390 m² foncier

Autres types d'autorisations à Heiligenstein

Permis de construire à Heiligenstein

39 autorisations

Permis de démolir à Heiligenstein

13 autorisations