Permis de démolir n° 06718915R0001 à Heiligenstein, 11 Rue De La Montagne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 06718915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718915R0001, délivré le 29 février 2016 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Montagne.
Le terrain support du projet couvre 2 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Heiligenstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Heiligenstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |