Permis d'aménager n° 06718016M0004 à Haguenau, Rue Des Agneaux - Rue Etto
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 06718016M0004
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718016M0004 porte sur un projet situé Rue Des Agneaux - Rue Etto. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW129, CW132, CW133. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718016M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |