Permis d'aménager n° 06718015M0007 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 06718015M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718015M0007 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718015M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |