Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06718015M0008

Permis d'aménager n° 06718015M0008 à Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 06718015M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06718015M0008 a été délivré le 22 avril 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06718015M0008
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Haguenau (67500).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718015M0008, déposé en mairie de Haguenau.

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