Permis d'aménager n° 06718015M0008 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PA n° 06718015M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06718015M0008 a été délivré le 22 avril 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718015M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |