Permis d'aménager n° 06718018M0001 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 06718018M0001
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718018M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT FRANCOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311127781
- SIRET
- 31112778100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |