Permis d'aménager n° 06718015M0005 à Haguenau, Avenue De Wissembourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 06718015M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718015M0005 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Avenue De Wissembourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NX215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De Wissembourg
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718015M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |