Permis d'aménager n° 06715614R0001 à Geudertheim pour un terrain de 9 204 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 06715614R0001
Demandeur
TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 06715614R0001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 45111, 45112, 45113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Geudertheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403160294
- SIRET
- 40316029400019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |