Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06715614R0001

Permis d'aménager à Geudertheim pour 9 204 m² de terrain - Rue Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715614R0001, instruit par la commune de Geudertheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 06715614R0001

Demandeur

TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06715614R0001, délivré le 28 octobre 2014 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cerisiers, Geudertheim (67170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI. L'opération concerne un terrain de 9 204 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 45111, 45112, 45113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Surface du terrain

9 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45111 45112 45113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 204 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403160294
SIRET: 40316029400019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06715614R0001
Code commune INSEE	67156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 204 m², situé Rue Des Cerisiers, Geudertheim (67170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE ET ARCHITECTURE MAISONS INDIVI et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715614R0001, instruit par la commune de Geudertheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.