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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06752913E0002

Permis d'aménager n° 06752913E0002 à Weyersheim, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN et autorisé le 4 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752913E0002, déposé en mairie de Weyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PA n° 06752913E0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06752913E0002 a été délivré le 4 juin 2014 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 87528.. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Weyersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Weyersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

87528.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246700843
SIRET: 24670084300146
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06752913E0002
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Weyersheim (67720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN et autorisé le 4 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752913E0002, déposé en mairie de Weyersheim.

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15 déc. 2017 1 158 m² foncier GB PATRIMOINE

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Rue Des Fosses

Weyersheim (67720)

05 juin 2019 1 279 m² foncier

PA n°06752920R0001 Autorisé

14 Rue De Kilstett

Weyersheim (67720)

30 juil. 2020 1 344 m² foncier

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23 Rue Creuse Bierweil

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