Permis d'aménager n° 06715220V0003 à Geispolsheim pour un terrain de 28 251 m², Niedertor
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 06715220V0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06715220V0003, délivré le 23 avril 2021 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Niedertor. NEXITY IR PROGRAMMES EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06526, 06527, 06528. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715220V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |