Permis d'aménager n° 06715223V0003 à Geispolsheim pour un terrain de 1 556 m², 12 Rue De La Batterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 06715223V0003
Demandeur
ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06715223V0003 a été délivré le 6 juillet 2023 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Batterie. Le projet est porté par ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499920965
- SIRET
- 49992096500021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715223V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |