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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06715222V0001

Permis d'aménager à Geispolsheim pour 28 957 m² de terrain - 4 Rue Forlen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEISFOR et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715222V0001, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 06715222V0001

Demandeur

GEISFOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06715222V0001, délivré le 13 juin 2022 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Forlen, Geispolsheim (67118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEISFOR. L'opération concerne un terrain de 28 957 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 25182, 25189, 25429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

28 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

13/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25182 25189 25429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 957 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEISFOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900113507
SIRET: 90011350700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06715222V0001
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 957 m², situé 4 Rue Forlen, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEISFOR et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715222V0001, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.