Permis d'aménager n° 06715219V0001 à Geispolsheim pour un terrain de 42 497 m², Unteres Muehlfeld 7
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 06715219V0001
Demandeur
SNC LE MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06715219V0001 a été délivré le 12 mars 2020 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unteres Muehlfeld 7. SNC LE MEUNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 50184, 50185, 50186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE MEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891592636
- SIRET
- 89159263600015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |